Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ClipHow, éditée par ClipHow SAS (ci-après « ClipHow », « nous »).
En accédant à la plateforme ClipHow, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
1. Définitions
- Plateforme : l'application web ClipHow accessible à l'adresse https://cliphow.com.
- Client : l'organisation (personne morale) ayant souscrit un abonnement à ClipHow.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la plateforme, créé par le Client ou par ClipHow.
- Administrateur : Utilisateur disposant des droits de gestion complète (comptes, facturation, upload, cours, assignation).
- Manager : Utilisateur pouvant uploader des vidéos, créer et éditer des cours, et assigner des formations à son équipe.
- Employé : Utilisateur pouvant consulter et compléter les cours qui lui sont assignés.
- Contenu : les vidéos, transcriptions, cours, quiz et tout autre élément mis en ligne via la plateforme.
2. Objet
ClipHow est une plateforme SaaS de gestion des connaissances d'entreprise par la vidéo. Elle permet de transcrire des vidéos internes, de les transformer en cours de formation structurés avec quiz, et de proposer un agent conversationnel IA qui répond aux questions des utilisateurs en citant les extraits vidéo pertinents.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme par les Utilisateurs.
3. Accès à la plateforme
L'accès à ClipHow est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte créé dans le cadre d'un abonnement souscrit par un Client.
Les comptes sont créés et activés manuellement par ClipHow ou par l'Administrateur du Client. Il n'existe pas d'inscription libre.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Utilisation de la plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, c'est-à-dire dans un cadre professionnel de formation et de gestion des connaissances internes.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
- Tenter d'accéder aux données d'autres organisations ou d'autres Utilisateurs non autorisés.
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
- Uploader des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Copier, reproduire ou extraire tout ou partie de la plateforme, de son code source ou de ses contenus.
- Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder à la plateforme.
5. Contenus uploadés par le Client
Le Client reste propriétaire des vidéos et contenus qu'il uploade sur la plateforme. En utilisant ClipHow, le Client accorde à ClipHow une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces contenus (transcription, structuration, indexation) dans le seul but de fournir le service.
ClipHow ne réutilise pas les contenus du Client à d'autres fins que la fourniture du service. Les contenus ne sont pas partagés avec d'autres clients.
6. Intelligence artificielle
ClipHow utilise des services d'intelligence artificielle (fournis par Mistral AI) pour la transcription des vidéos, la génération de cours et de quiz, et le fonctionnement de l'agent conversationnel.
Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre d'assistance. ClipHow ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés automatiquement. Il appartient au Client de vérifier et valider les contenus avant diffusion à ses équipes.
7. Disponibilité du service
ClipHow s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
ClipHow ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service et ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme ClipHow, incluant son code source, son design, ses fonctionnalités, ses algorithmes et sa documentation, est la propriété exclusive de ClipHow SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les contenus générés par la plateforme (transcriptions, cours, quiz) à partir des vidéos du Client sont la propriété du Client.
9. Protection des données personnelles
ClipHow collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les détails relatifs au traitement des données sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
10. Responsabilité
ClipHow met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du service. Toutefois :
- ClipHow n'est pas responsable des contenus uploadés par le Client.
- ClipHow n'est pas responsable de l'utilisation que le Client fait des contenus générés par l'IA.
- La responsabilité de ClipHow est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
11. Suspension et résiliation
ClipHow se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur ou d'un Client en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
En cas de suspension, l'Utilisateur sera informé par email des motifs de la suspension.
12. Modification des CGU
ClipHow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ClipHow SAS.